Protection des données personnelles

Privacy policy

Aux termes de l'article 13 du décret législatif 196/03, portant sur le code en matière de protection des données personnelles, BLM S.P.A., en qualité de « Dirigeant » est tenue à fournir les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles.
1) Les données personnelles que vous avez fournies lors de l'inscription aux services de BLM S.P.A. ou collectées par la suite, pendant l'utilisation de ces services, seront traitées pour des finalités de Communication et/ou de prise de contact de la part de BLM S.P.A. avec les souscripteurs du service.
BLM S.P.A. traitera les données fournies par l'Utilisateur à l'aide d'outils informatisés, télématiques et support papier.
Les données contenues dans la Banque de données ne seront ni communiquées ni divulguées à des tiers, mais pourront être utilisées par le personnel des bureaux de BLM S.P.A. chargé des tâches mentionnées ci-dessus.
La communication de vos données est obligatoire pour les finalités mentionnées ci-dessus. La non communication, la communication partielle ou incorrecte de ces données pourrait entraîner l'impossibilité de vous fournir les services demandés.
 
2) Sous réserve de votre consentement, vos données personnelles pourront être traitées directement ou par des tiers, en utilisant aussi une ou plusieurs techniques de communication à distance (e-mail, téléphone, systèmes automatisés d'appel sans intervention humaine (automates d’appel) ou d'un télécopieur). Elles pourront être traitées pour les finalités mentionnées au point 1) de la note d'information et aussi pour des finalités non strictement liées à la fourniture des services demandés, ou pour :

a) envoi de matériel publicitaire et informations commerciales ;

b) activités de vente directe et indirecte

c) communications commerciales interactives

d) mesure du degré de satisfaction de la clientèle sur la qualité des services fournis (même par des tiers) ;

e) initiatives promotionnelles sur produits et/ou services ;

f) études de marché et statistiques.

Le consentement aux traitements pour les finalités mentionnées au présent point 2) n'est pas obligatoire. En cas de refus, BLM S.P.A. ne traitera vos données que pour les finalités indiquées au point 1) ci dessus.
 
Le titulaire du traitement de vos données personnelles est :

BLM S.P.A.
Via Selvaregina 30 22063 Cantù (CO) ITALIE
Tél. +39 031 7070200
Fax +39 031 715911

Droits prévus à l'article 7 du décret legislatif 196/03

Nous vous informons que l'article 7 du décret législatif en la matière vous permet de bénéficier de droits spécifiques. En particulier, vous avez le droit d'obtenir de notre société :
a) la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et leurs communications sous forme intelligible ;
b) l’indication de l'origine des données personnelles ;
c) l’indication des finalités et modalités du traitement ;
d) l’indication de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec des instruments électroniques ;
e) l’indication de l’identité du propriétaire, gestionnaire et représentant ;
f) l’indication des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ;
g) la mise à jour, la rectification ou, si besoin, l'intégration des données ;
h) la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement ;
i) l'attestation que les opérations visées aux points g) et h) ont été notifiées, sauf dans le cas où ceci s’avère impossible ou requiert l'emploi de moyens disproportionnés par rapport au droit protégé.
 
Vous avez aussi le droit de vous opposer, entièrement ou en partie, au traitement des données personnelles vous concernant :
•    pour des raisons légitimes, bien que ces données soient pertinentes ;
•    aux fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d'études de marché ou de communication commerciale. 
 
Si vous souhaitez recevoir plus d'informations, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante blm@blm.it.

Clause de non-responsabilité

1. Cadre d'application

L'utilisation de ce site Web ("Site Web BLM GROUP "), fourni par BLM S.P.A. et/ou par ses filiales ("BLM GROUP "), est soumise au respect des présentes Conditions d'Utilisation.
Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être amendées, modifiées ou remplacées par d'autres termes et conditions (par exemple, pour l'achat de produits et services). Avec ou sans log-in, l'accès et l'utilisation du Site Web BLM GROUP impliquent l'approbation tacite des Conditions d'Utilisation dans leur version courante.

2. Services

2.1. Le Site Web BLM GROUP contient des informations et des logiciels spécifiques ainsi que la documentation s'y rattachant, laquelle peut être affichée et/ou téléchargée.

2.2. BLM S.P.A. peut interrompre à tout moment, en partie ou entièrement, le fonctionnement du Site Web BLM GROUP. A cause de la nature intrinsèque d'Internet et des systèmes informatiques, BLM S.P.A. ne saurait être tenue responsable de la disponibilité permanente du Site Web BLM GROUP.

3. Enregistrement, mot de passe

3.1. Certaines pages du Site Web BLM GROUP peuvent être protégées par un mot de passe. Par souci de sécurité des transactions commerciales, seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent accéder à ces pages. BLM S.P.A. se réserve le droit de refuser l'enregistrement de n'importe quel Utilisateur. En particulier, BLM S.P.A. se réserve le droit de décider que certains sites, autrefois librement accessibles, seront dorénavant soumis à une procédure d'enregistrement. BLM S.P.A. a la faculté de refuser à un Utilisateur, à tout moment et sans être obligée de se justifier, le droit d'accéder à l'espace protégé par mot de passe, en bloquant les Données Utilisateur (telles qu'elles sont définies plus loin), au cas notamment où l'Utilisateur:
- se servirait de fausses données en vue de son enregistrement ;
- enfreindrait ces Conditions d'Utilisation ou négligerait son devoir de protection vis-à-vis de ses Données Utilisateur ;
- enfreindrait n'importe quelle loi en vigueur lors de l'accès ou de l'utilisation du Site Web BLM GROUP ; ou
- n'utiliserait pas le Site Web BLM GROUP pendant une longue période.

3.2. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur devra fournir des informations précises et, en cas de modification ultérieure de celles-ci, il sera tenu de les réactualiser en envoyant un e-mail à l'adresse blm@blm.it. L'Utilisateur fera le nécessaire pour que l'adresse électronique fournie à BLM S.P.A. soit toujours valable et utilisable pour contacter l'Utilisateur lui-même.

3.3. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur recevra un code d'accès, comprenant un identifiant Utilisateur et un mot de passe ("Données Utilisateur").

3.4. L'Utilisateur fera le nécessaire pour que ses Données Utilisateur ne soient pas accessibles par des tiers et il sera responsable de toutes les transactions et des autres activités exercées à l'aide de ses propres Données Utilisateur. Au terme de chaque session en ligne, l'Utilisateur devra se déconnecter des sites Web protégés par mot de passe. Au cas où l'Utilisateur apprendrait que des tiers utilisent illégalement ses propres Données Utilisateur, il devra en informer immédiatement BLM S.P.A. par écrit, courrier ou e-mail.

3.5. Après avoir reçu la notification visée au paragraphe 3.4 précédent, BLM S.P.A. empêchera l'accès à l'espace protégé par mot de passe à l'aide des Données Utilisateur. L'Utilisateur pourra y accéder de nouveau en adressant une demande à BLM S.P.A. ou en procédant à un nouvel enregistrement.

3.6. L'Utilisateur pourra demander à tout moment par écrit l'annulation de son enregistrement, à condition que cela ne porte atteinte au déroulement correct des rapports contractuels. Dans ce cas, BLM S.P.A. supprimera toutes les Données Utilisateur et les autres informations mémorisées et directement rattachées à l'Utilisateur, dès qu'elles ne seront plus nécessaires.

4. Droits d'exploitation des informations, des logiciels et de la documentation

L'exploitation des informations, des logiciels et de la documentation mis à la disposition sur/par le Site Web BLM GROUP, est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation ou, en cas de mise à jour d'informations, logiciels et documentation, aux termes de licence préalablement convenus avec BLM S.P.A. Les termes de licence convenus séparément (par exemple, en cas de téléchargement de logiciels) seront prioritaires par rapport aux présentes Conditions d'Utilisation. 

5. Propriété intellectuelle

5.1. Malgré les dispositions du paragraphe 4 des présentes Conditions d'Utilisation, les informations, les marques et les autres contenus di Site Web BLM GROUP ne pourront être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, exploités, fournis ou en tout cas utilisés sans l'autorisation écrite préalable de BLM S.P.A.

5.2. A l'exception des droits d'exploitation et des autres droits expressément prévus dans ces Conditions d'Utilisation, aucun autre droit ne sera accordé à l'Utilisateur et aucune obligation qui demanderait la concession de droits supplémentaires ne sera considérée comme implicite. Tous les droits de brevet et les licences sont expressément exclus.

6. Devoirs de l'Utilisateur

6.1. En accédant et en utilisant le Site Web BLM GROUP, l'Utilisateur :
- ne portera pas préjudice à d'autres personnes, notamment des mineurs, et n'enfreindra pas leurs droits individuels ;
- ne portera pas atteinte à la morale publique par son comportement ;
- n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif ;
- ne chargera aucune donnée contenant des virus (lesdits "Chevaux de Troie") ou d'autres programmes susceptibles d'endommager les données ;
- s'abstiendra de transmettre, mémoriser ou charger des liens hypertextuels ou des contenus par rapport auxquels l'Utilisateur ne détient aucune autorisation, notamment lorsque ces liens hypertextuels ou contenus enfreignent des obligations de confidentialité ou sont illégaux ;
- ne diffusera pas d’e-mail publicitaires ou non sollicités ("spam") ni d'avertissements inexacts concernant des virus, des défauts ou du matériel similaire. Par ailleurs, l'Utilisateur s'abstiendra de solliciter ou de demander la participation à des loteries, à des systèmes "snowball”, à des lettres en chaîne, à des ventes pyramidales ou à des activités similaires.

6.2. BLM S.P.A. peut refuser à tout moment l'accès au Site Web BLM GROUP, notamment au cas où l'Utilisateur n'exécuterait pas les obligations résultant des présentes Conditions d'Utilisation.

7. Liens hypertextuels

Le Site Web BLM GROUP peut contenir des liens hypertextuels vers des pages Web de tiers. BLM S.P.A. ne saurait être tenu responsable des contenus de ces pages Web. En outre, BLM S.P.A. ne fait aucune déclaration et ne cautionne pas ces pages Web, dans la mesure où elle n'exerce aucun contrôle sur les informations qu'elles contiennent et qu'elle n'est pas responsable de leurs contenus. L'utilisation de ces pages Web se fera donc aux risques et périls de l'Utilisateur.

8. Responsabilité pour défauts de titre et de qualité

8.1. Dans la mesure où les informations, les logiciels et la documentation sont mis à la disposition gratuitement, toute responsabilité pour défauts ayant trait à leur titre ou qualité, sera expressément exclue. 

8.2. Les informations présentes sur le Site Web BLM GROUP peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales concernant les possibilités techniques de certains produits qui pourraient être indisponibles (par exemple, à cause de modifications). Les performances du produit devront donc être convenues au cas par cas lors de l'achat. 

9. Autres responsabilités, virus 

Malgré les efforts engagés pour maintenir le Site Web BLM GROUP exempts de virus, BLM S.P.A. ne peut garantir en aucune manière l'absence totale de virus.
Pour sa propre protection, l'Utilisateur devra prendre les précautions nécessaires et utiliser un anti-virus avant de télécharger des informations, des logiciels ou de la documentation.

10. Protection des données personnelles

Pour les données collectées de l'Utilisateur sur le Site Web BLM GROUP, BLM S.P.A. respectera les lois en vigueur en matière de protection de confidentialité. 

11. Accords supplémentaires, juridiction compétente et droit applicable

11.1. Tout accord supplémentaire devra être conclu par écrit.

11.2. Les différentes pages du Site Web BLM GROUP sont gérées et administrées par BLM S.P.A. et/ou par ses filiales. Ces pages sont conformes aux lois en vigueur dans le pays où se trouve le siège opérationnel de la société responsable. BLM S.P.A. ne fournit aucune garantie que les informations, les logiciels et/ou la documentation, contenus sur le Site Web BLM GROUP soient adéquats ou disponibles pour l'affichage ou le téléchargement dans des lieux situés en dehors du pays en question. Au cas où des Utilisateurs accéderaient au Site Web BLM GROUP depuis des lieux situés en dehors de ce pays, ils seront les seuls responsables de toutes les lois en vigueur localement. Il est interdit d'accéder aux informations, aux logiciels et/ou à la documentation du Site Web BLM GROUP depuis des pays où ces contenus sont illégaux. Dans ce cas, si un Utilisateur souhaite avoir des contacts commerciaux avec BLM S.P.A., il devra contacter le représentant BLM S.P.A. de son propre pays.

11.3. Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies par les lois italiennes, en excluant tout conflit de droit, tout comme les différends relatifs à ces Conditions d'Utilisation ou à leur objet. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG) du 11 Avril 1980, est exclue. La juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Como.