Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Conformément à la réglementation en vigueur et à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, nous vous informons que l’opérateur pour le traitement des données personnelles est BLM S.P.A (ci-après dénommé BLM) ayant son siège légal à Selvaregina 30, 22063 Cantù (CO), C.F. 08112950152 et N° TVA 01653120137.

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du site Web, recueillent certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée lors de l’envoi de la demande, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique de la réponse donnée par le serveur - succès, erreur, etc. et - autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur). Bien que ces informations ne soient pas collectées pour l’identification des personnes intéressées mais qui de par leur nature, pourraient être associées avec des données détenues par des tiers, et permettre d'identifier les utilisateurs. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et ne visent pas à identifier l’utilisateur qui a visité le site, elles sont utilisées uniquement pour surveiller le bon fonctionnement du site et sont supprimées immédiatement après les avoir traitées. Ces données pourraient être utilisées pour vérifier d’éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques, aux dépens du site.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

Pour visualiser le site, aucun utilisateur n'est tenu de transmettre des données personnelles. Cependant, d'éventuels contacts avec BLM-BLM GROUP, ou l’envoi de messages, mails ou courriers postaux aux adresses BLM-BLM GROUP indiquées sur le site, aboutissent à la prise d'une adresse postale, d’une adresse mail, du nom de l'expéditeur ou du numéro de téléphone pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données personnelles incluses dans ces communications. Ces données ne seront utilisées que pour répondre à la demande de l'utilisateur et ne pourront être communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin. Votre autorisation n'est pas requise, le traitement étant nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises (article 6, alinéa 1, lettre b) du Règlement), ainsi que, si nécessaire, pour accomplir une obligation légale (article 6, alinéa 1, lettre a) du Règlement). Le traitement des données sera effectué par le personnel dédié et désigné par BLM via des procédures, des outils techniques et informatiques adaptés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Le traitement des données comporte la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la suppression, la destruction des données y compris la combinaison de deux ou de plusieurs de ceux-ci énoncés dans le présent paragraphe. Ces données seront stockées pendant la période de temps strictement nécessaire pour fournir le service demandé et seront supprimées immédiatement après. Vos données ne seront pas divulguées. Dans le cadre de son activité et pour les finalités mentionnées ci-dessus, BLM pourra avoir recours à des services fournis par des tiers qui opèrent pour le compte de BLM selon ses instructions spécifiques, en qualité de responsables du traitement. Il s'agit de prestataires qui fournissent à BLM des services de traitement ou d’outils (ex. services informatiques pour le fonctionnement du site). Vous pourrez demander une liste complète et une mise à jour des prestataires répertoriés comme responsables du traitement en vous adressant à l’un des contacts indiqués ci-après. Les données pourront être transférées au sein de l'Union Européenne, là où BLM ou ses fournisseurs ont leur siège ou si leurs serveurs sont situés dans ces pays. Les données ne seront pas transférées hors de l'Union Européenne. Vous aurez le droit, à n'importe quel moment d'exercer les droits prévus par le règlement en vigueur, y compris le droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces mêmes données et d'accéder à leur contenu ;
• mettre à jour, modifier et/ou corriger vos données personnelles ;
• en demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ou la limitation de leur traitement ;
• s'opposer au traitement pour des motifs légitimes ;
• recevoir une copie des données que vous avez fourni et demander que ces mêmes données soient transmises à un autre contrôleur du traitement ;

en envoyant une demande spécifique au Ufficio Privacy (Bureau Politique de confidentialité) auprès de BLM S.P.A., via Selvaregina 30, 22063, Cantù (CO) email: privacy@blmgroup.it

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L'utilisateur pourra, à n'importe quel moment, se désabonner de la Newsletter de BLM, en suivant les instructions reçus.

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1. Cadre d'application

L'utilisation de ce site Web ("Site Web BLM GROUP "), fourni par BLM S.P.A. et/ou par ses filiales ("BLM GROUP "), est soumise au respect des présentes Conditions d'Utilisation.
Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être amendées, modifiées ou remplacées par d'autres termes et conditions (par exemple, pour l'achat de produits et services). Avec ou sans log-in, l'accès et l'utilisation du Site Web BLM GROUP impliquent l'approbation tacite des Conditions d'Utilisation dans leur version courante.

2. Services

2.1. Le Site Web BLM GROUP contient des informations et des logiciels spécifiques ainsi que la documentation s'y rattachant, laquelle peut être affichée et/ou téléchargée.

2.2. BLM S.P.A. peut interrompre à tout moment, en partie ou entièrement, le fonctionnement du Site Web BLM GROUP. A cause de la nature intrinsèque d'Internet et des systèmes informatiques, BLM S.P.A. ne saurait être tenue responsable de la disponibilité permanente du Site Web BLM GROUP.

3. Enregistrement, mot de passe

3.1. Certaines pages du Site Web BLM GROUP peuvent être protégées par un mot de passe. Par souci de sécurité des transactions commerciales, seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent accéder à ces pages. BLM S.P.A. se réserve le droit de refuser l'enregistrement de n'importe quel Utilisateur. En particulier, BLM S.P.A. se réserve le droit de décider que certains sites, autrefois librement accessibles, seront dorénavant soumis à une procédure d'enregistrement. BLM S.P.A. a la faculté de refuser à un Utilisateur, à tout moment et sans être obligée de se justifier, le droit d'accéder à l'espace protégé par mot de passe, en bloquant les Données Utilisateur (telles qu'elles sont définies plus loin), au cas notamment où l'Utilisateur:
- se servirait de fausses données en vue de son enregistrement ;
- enfreindrait ces Conditions d'Utilisation ou négligerait son devoir de protection vis-à-vis de ses Données Utilisateur ;
- enfreindrait n'importe quelle loi en vigueur lors de l'accès ou de l'utilisation du Site Web BLM GROUP ; ou
- n'utiliserait pas le Site Web BLM GROUP pendant une longue période.

3.2. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur devra fournir des informations précises et, en cas de modification ultérieure de celles-ci, il sera tenu de les réactualiser en envoyant un e-mail à l'adresse blm@blm.it. L'Utilisateur fera le nécessaire pour que l'adresse électronique fournie à BLM S.P.A. soit toujours valable et utilisable pour contacter l'Utilisateur lui-même.

3.3. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur recevra un code d'accès, comprenant un identifiant Utilisateur et un mot de passe ("Données Utilisateur").

3.4. L'Utilisateur fera le nécessaire pour que ses Données Utilisateur ne soient pas accessibles par des tiers et il sera responsable de toutes les transactions et des autres activités exercées à l'aide de ses propres Données Utilisateur. Au terme de chaque session en ligne, l'Utilisateur devra se déconnecter des sites Web protégés par mot de passe. Au cas où l'Utilisateur apprendrait que des tiers utilisent illégalement ses propres Données Utilisateur, il devra en informer immédiatement BLM S.P.A. par écrit, courrier ou e-mail.

3.5. Après avoir reçu la notification visée au paragraphe 3.4 précédent, BLM S.P.A. empêchera l'accès à l'espace protégé par mot de passe à l'aide des Données Utilisateur. L'Utilisateur pourra y accéder de nouveau en adressant une demande à BLM S.P.A. ou en procédant à un nouvel enregistrement.

3.6. L'Utilisateur pourra demander à tout moment par écrit l'annulation de son enregistrement, à condition que cela ne porte atteinte au déroulement correct des rapports contractuels. Dans ce cas, BLM S.P.A. supprimera toutes les Données Utilisateur et les autres informations mémorisées et directement rattachées à l'Utilisateur, dès qu'elles ne seront plus nécessaires.

4. Droits d'exploitation des informations, des logiciels et de la documentation

L'exploitation des informations, des logiciels et de la documentation mis à la disposition sur/par le Site Web BLM GROUP, est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation ou, en cas de mise à jour d'informations, logiciels et documentation, aux termes de licence préalablement convenus avec BLM S.P.A. Les termes de licence convenus séparément (par exemple, en cas de téléchargement de logiciels) seront prioritaires par rapport aux présentes Conditions d'Utilisation. 

5. Propriété intellectuelle

5.1. Malgré les dispositions du paragraphe 4 des présentes Conditions d'Utilisation, les informations, les marques et les autres contenus di Site Web BLM GROUP ne pourront être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, exploités, fournis ou en tout cas utilisés sans l'autorisation écrite préalable de BLM S.P.A.

5.2. A l'exception des droits d'exploitation et des autres droits expressément prévus dans ces Conditions d'Utilisation, aucun autre droit ne sera accordé à l'Utilisateur et aucune obligation qui demanderait la concession de droits supplémentaires ne sera considérée comme implicite. Tous les droits de brevet et les licences sont expressément exclus.

6. Devoirs de l'Utilisateur

6.1. En accédant et en utilisant le Site Web BLM GROUP, l'Utilisateur :
- ne portera pas préjudice à d'autres personnes, notamment des mineurs, et n'enfreindra pas leurs droits individuels ;
- ne portera pas atteinte à la morale publique par son comportement ;
- n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif ;
- ne chargera aucune donnée contenant des virus (lesdits "Chevaux de Troie") ou d'autres programmes susceptibles d'endommager les données ;
- s'abstiendra de transmettre, mémoriser ou charger des liens hypertextuels ou des contenus par rapport auxquels l'Utilisateur ne détient aucune autorisation, notamment lorsque ces liens hypertextuels ou contenus enfreignent des obligations de confidentialité ou sont illégaux ;
- ne diffusera pas d’e-mail publicitaires ou non sollicités ("spam") ni d'avertissements inexacts concernant des virus, des défauts ou du matériel similaire. Par ailleurs, l'Utilisateur s'abstiendra de solliciter ou de demander la participation à des loteries, à des systèmes "snowball”, à des lettres en chaîne, à des ventes pyramidales ou à des activités similaires.

6.2. BLM S.P.A. peut refuser à tout moment l'accès au Site Web BLM GROUP, notamment au cas où l'Utilisateur n'exécuterait pas les obligations résultant des présentes Conditions d'Utilisation.

7. Liens hypertextuels

Le Site Web BLM GROUP peut contenir des liens hypertextuels vers des pages Web de tiers. BLM S.P.A. ne saurait être tenu responsable des contenus de ces pages Web. En outre, BLM S.P.A. ne fait aucune déclaration et ne cautionne pas ces pages Web, dans la mesure où elle n'exerce aucun contrôle sur les informations qu'elles contiennent et qu'elle n'est pas responsable de leurs contenus. L'utilisation de ces pages Web se fera donc aux risques et périls de l'Utilisateur.

8. Responsabilité pour défauts de titre et de qualité

8.1. Dans la mesure où les informations, les logiciels et la documentation sont mis à la disposition gratuitement, toute responsabilité pour défauts ayant trait à leur titre ou qualité, sera expressément exclue. 

8.2. Les informations présentes sur le Site Web BLM GROUP peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales concernant les possibilités techniques de certains produits qui pourraient être indisponibles (par exemple, à cause de modifications). Les performances du produit devront donc être convenues au cas par cas lors de l'achat. 

9. Autres responsabilités, virus 

Malgré les efforts engagés pour maintenir le Site Web BLM GROUP exempts de virus, BLM S.P.A. ne peut garantir en aucune manière l'absence totale de virus.
Pour sa propre protection, l'Utilisateur devra prendre les précautions nécessaires et utiliser un anti-virus avant de télécharger des informations, des logiciels ou de la documentation.

10. Protection des données personnelles

Pour les données collectées de l'Utilisateur sur le Site Web BLM GROUP, BLM S.P.A. respectera les lois en vigueur en matière de protection de confidentialité. 

11. Accords supplémentaires, juridiction compétente et droit applicable

11.1. Tout accord supplémentaire devra être conclu par écrit.

11.2. Les différentes pages du Site Web BLM GROUP sont gérées et administrées par BLM S.P.A. et/ou par ses filiales. Ces pages sont conformes aux lois en vigueur dans le pays où se trouve le siège opérationnel de la société responsable. BLM S.P.A. ne fournit aucune garantie que les informations, les logiciels et/ou la documentation, contenus sur le Site Web BLM GROUP soient adéquats ou disponibles pour l'affichage ou le téléchargement dans des lieux situés en dehors du pays en question. Au cas où des Utilisateurs accéderaient au Site Web BLM GROUP depuis des lieux situés en dehors de ce pays, ils seront les seuls responsables de toutes les lois en vigueur localement. Il est interdit d'accéder aux informations, aux logiciels et/ou à la documentation du Site Web BLM GROUP depuis des pays où ces contenus sont illégaux. Dans ce cas, si un Utilisateur souhaite avoir des contacts commerciaux avec BLM S.P.A., il devra contacter le représentant BLM S.P.A. de son propre pays.

11.3. Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies par les lois italiennes, en excluant tout conflit de droit, tout comme les différends relatifs à ces Conditions d'Utilisation ou à leur objet. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG) du 11 Avril 1980, est exclue. La juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Como.